Conditions Générales de Vente

Présentation de l'entreprise

Objet

Services

Prestations proposées :
Modalités de réalisation :
Public visé :

Tarifs

En une fois ou en plusieurs fois sans frais (selon accord préalable)

Commande et modalités de paiement

Processus de commande :
Toute commande suit le processus suivant :
1. Prise de contact via le formulaire du site, un e-mail ou un message direct.
2. Échange avec le client pour définir les besoins et proposer une offre personnalisée.
3. Validation de l'offre par retour écrit (confirmation par e-mail) ou devis signé.
4. Paiement selon les modalités convenues.
5. Envoi d'un e-mail de confirmation de commande, contenant les éléments essentiels (type de prestation, date/heure, montant, conditions de règlement). Cet e-mail vaut récapitulatif et acceptation des présentes CGV.

Garantie :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO) est tenu à la garantie légale contre les vices cachés pouvant affecter les services proposés. Cette garantie permet au client d'obtenir un remboursement ou une reprise des prestations concernées si celles-ci se révèlent impropres à l'usage attendu, dans la limite des conditions prévues par la loi.

La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO) s'engage à fournir des prestations de qualité, conformes à la description faite au moment de la commande et adaptées aux besoins exprimés par le client.
Les cours et ateliers sont dispensés par une professionnelle qualifiée, diplômée en langues et spécialisée dans l'enseignement du coréen et du français langue étrangère. Le sérieux, la pédagogie et l'adaptabilité font partie des engagements pris envers chaque client.

Aucune garantie commerciale spécifique ne s'ajoute à la garantie légale, sauf mention expresse sur le devis ou la facture.
Toutefois, La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO) reste à l'écoute du client après la réalisation de la prestation :
Les remarques ou retours peuvent être adressés par e-mail à maisonduhangeul@gmail.com
En cas de dysfonctionnement imputable à l'entreprise (problème technique lors d'un cours en visio, absence injustifiée du prestataire, erreur de contenu manifeste), un report ou un remboursement partiel pourra être proposé, au cas par cas.

Responsabilité :

MJAE STUDIO s'engage à fournir les prestations commandées avec sérieux, diligence et selon les modalités convenues avec le client.
En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du service imputable à MJAE STUDIO (ex. : annulation injustifiée, contenu non conforme, indisponibilité non signalée), la responsabilité de l'entreprise pourra être engagée et un remboursement, report ou geste commercial pourra être proposé, selon la nature du préjudice subi.

MJAE STUDIO ne pourra être tenue responsable :
- des retards ou difficultés d'exécution dus à un cas de force majeure (grève, coupure de courant, maladie, intempéries, catastrophe naturelle, etc.) ;
- d'une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus fournis par le client ;
- des erreurs ou interruptions causées par un tiers ou par un problème technique indépendant de sa volonté (ex. : panne de la plateforme de visioconférence utilisée, problèmes de connexion du client).

MJAE STUDIO ne pourra être tenue responsable :
- des pertes de données, intrusions, virus ou autres dommages informatiques résultant de l'utilisation du site ou des échanges électroniques ;
- des interruptions de service liées à des défaillances techniques du site ou de ses fournisseurs d'accès ;
- de toute erreur ou négligence imputable au client, notamment en cas d'adresse e-mail erronée ou de non-consultation de ses messages.
Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement leur messagerie, à se connecter via un réseau sécurisé et à s'assurer du bon fonctionnement de leur matériel pour bénéficier pleinement des prestations.

MJAE STUDIO ne pourra être tenue responsable :
- des objets personnels oubliés, perdus ou endommagés pendant ou après les cours/ateliers ;
- des dommages corporels causés par une inattention, un comportement inapproprié ou une non-application des consignes de sécurité pendant l'activité (ex : manipulation de matériel en atelier, déplacements dans les locaux) ;
- des accidents survenus en dehors du lieu de l'activité ou pendant les trajets effectués par le client pour s'y rendre.

Il appartient au client de :
- respecter les horaires, lieux et règles de sécurité indiqués pour les activités en présentiel ;
- prévenir en amont en cas d'allergie, de problème de santé ou d'aménagement spécifique à prévoir ;
- se comporter de manière respectueuse et appropriée envers les autres participants et le personnel.
MJAE STUDIO s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations en présentiel (espace adapté, hygiène, encadrement, matériel sécurisé, etc.).

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, visuels, enregistrements, vidéos, textes, logos, illustrations ou tout autre élément transmis ou utilisé dans le cadre des prestations proposées par La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO) (cours, ateliers, accompagnements...) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les supports remis au client sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres d'apprentissage ou de référence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation commerciale ou non des contenus, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO) est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

En cas de création de contenus personnalisés (ex. : fiches spécifiques, correction de texte, traduction...), ces livrables restent la propriété de La Maison du Hangeul (MJAE STUDIO), sauf mention contraire précisée dans le devis ou la facture. Le client dispose d'un droit d'usage personnel sur les livrables, mais ne peut pas les revendre ni les partager publiquement ou avec des tiers sans autorisation.

Données à caractère personnel :

Les informations personnelles recueillies auprès des clients (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations de facturation, etc.) sont strictement confidentielles. Elles sont collectées uniquement dans le but de gérer les demandes, les devis, les commandes de prestations, la facturation et la communication avec les clients.
MJAE STUDIO s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande claire :
- par e-mail à : maisonduhangeul@gmail.com (Objet : "Demande de modification/suppression de mes données personnelles")
- ou par courrier à l'adresse suivante : MJAE STUDIO 53 impasse Autran, 83200 Toulon
Aucune information personnelle n'est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

Sécurité
MJAE STUDIO met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données collectées (formulaire de contact, échanges par e-mail, paiements...). Les informations sont traitées de manière sécurisée et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation ou aux obligations légales.

Correction d'erreurs lors de la commande
Avant toute commande finalisée (par e-mail ou formulaire), le client peut relire et corriger les informations qu'il a transmises (nom, coordonnées, choix de prestation...).
S'il remarque une erreur après avoir validé sa demande, il peut contacter MJAE STUDIO le plus rapidement possible pour demander une correction par e-mail à maisonduhangeul@gmail.com (Objet : "Correction commande")